Un fondateur étranger sans NIE est un fondateur qui ne peut pas signer. Qui en a besoin exactement, et quand ?

Le NIE (Número de Identidad de Extranjero) est le numéro d'identification personnel que l'Espagne attribue aux étrangers. Le règlement actuel sur les étrangers, le Real Decreto 1155/2024, en vigueur depuis le 20 mai 2025, le prévoit à son article 205. Il dispose que le numéro est attribué, entre autres, aux personnes ayant des intérêts économiques, professionnels ou sociaux en Espagne. Un fondateur ou un investisseur correspond à cette description.

Associés

Une personne physique qui détiendra des parts d'une SL espagnole a besoin d'un numéro d'identification pour l'acte et à des fins fiscales. Pour une personne physique étrangère, ce numéro est le NIE. Une société étrangère qui deviendra associée ne reçoit pas de NIE. Elle a besoin d'un numéro d'identification fiscale pour les entités, et l'administration fiscale dispose de procédures spécifiques pour les entités non résidentes.

Dirigeants

Les notaires et les registradores attendent que chaque administrateur soit identifié par un numéro dans l'acte. En pratique, cela signifie un NIE pour une personne physique étrangère. Le notaire chargé de votre acte applique ces règles : demandez-lui donc quelle identification il exigera avant de signer.

Comment l'obtenir

Depuis l'Espagne, vous en faites la demande à la police nationale, directement ou par l'intermédiaire d'un bureau des étrangers ou d'un commissariat. Depuis l'étranger, vous la déposez normalement au consulat d'Espagne de votre lieu de résidence, au moyen du formulaire EX-15. Le formulaire vous demande d'indiquer le motif, par exemple économique ou professionnel, et le consulat demande des pièces qui le justifient. Un projet de constitution de société, ou une lettre du notaire ou de la banque, en sont des exemples typiques. La présence en personne est requise, même si un représentant accrédité peut faire la demande pour vous. La pratique varie selon les consulats : lisez donc la page de votre consulat avant de prendre rendez-vous.

Il existe une autre voie. La loi sur les startups (Ley de Startups) prévoit une procédure qui permet aux investisseurs étrangers non résidents d'obtenir un numéro d'identification fiscale sans détenir d'abord un NIE. Elle ne s'applique que dans ce contexte : ne comptez donc pas dessus pour une société ordinaire.

Ce qu'un NIE ne fait pas

Un NIE vous identifie. Il ne vous donne pas la résidence, ni l'autorisation de travailler en Espagne. Un NIE obtenu par le consulat est valable pour vos démarches auprès des autorités espagnoles, pas pour prouver que vous vivez ici. Si vous prévoyez de vous installer et de travailler dans la société, c'est une question distincte de droit des étrangers.

Prenons deux cofondateurs, l'un à Lisbonne et l'autre à Singapour, avec un rendez-vous chez le notaire déjà fixé. Celui de Lisbonne a un numéro. Celui de Singapour attend encore un créneau au consulat. L'acte ne peut pas être signé comme prévu, sauf si un mandataire muni d'une procuration valable signe pour le cofondateur absent. Dans tous les cas, vous avez perdu un temps que vous auriez pu gagner en faisant la demande d'abord.

Demandez le numéro avant de réserver quoi que ce soit d'autre.

Cet article reflète la situation à sa date de publication. Les règles évoluent : vérifiez-les au regard de votre propre cas avant d'agir.

Sources